Opération d’abandon d’arme simplifiée, guide

By | November 24, 2022

C’est une opération d’envergure qui se déroulera sur le territoire national à partir de ce vendredi 25 novembre : pendant une semaine, les propriétaires non déclarés d’armes trouvées ou héritées pourront suivre l’enregistrement. Soit en laissant ces armes dans des points de collecte.

Dès cette semaine, du vendredi 25 novembre au 2 décembre, les points de collecte ( “armure”) sera ouvert dans les 4 départements de Bourgogne. Deux options : renoncer aux anciennes armes secrètes ou les faire enregistrer en montrant une photo de l’arme et votre carte d’identité.

Aucune procédure judiciaire ou administrative pour transport ou possession d’armes non autorisés ne pourra être engagée cette semaine.

Estimations du Service Central des Armes et Explosifs (SCAE). environ 2 millions, bien sûr, le nombre d’armes non déclarées. Par exemple des armes de chasse ou des armes des Première et Seconde Guerres mondiales. Mais ce nombre pourrait atteindre 6 millions.

Ces armes détenues illégalement étaient très courantes acquis par héritage, sans connaître le cadre juridique de la possession de ces armes. Le Département souhaite donc offrir à ces titulaires la possibilité d’en disposer ou de les conserver légalement de bonne foi régulation de leur situation. Un compte est alors créé dans le SIA, le Système d’Information sur les Armes.

En général, ilVoici près de 7 millions d’armes, détenues légalement par environ 5 millions de personnes en France : des chasseurs bien sûr, mais aussi des tireurs sportifs, des tireurs au pigeon d’argile, des biathlètes ou encore des collectionneurs.

Les licenciés et anciens licenciés des clubs sportifs (tir, tir au pigeon d’argile et ski) auront accès au SIA pour les déclarations et autorisations à partir de janvier 2023.

Le ministère de l’Intérieur veut créer un inventaire complet des armes en France en ouvrant le système aux armes non répertoriées. « Nous supposons un décret européen qui voulait savoir qui a quoi, dit Alexandre Bertrand, armurier à Auxerre. Et cela se traduit en droit français par l’ouverture du SIA à différentes catégories de titulaires.

See also  Faites attention à vos achats : le marché des sacs contrefaits a envahi Internet

Pour cet armurier de la Côte-d’Or, les clients qui ont des questions sur une arme héritée ou découverte peuvent “ce n’est pas un nouveau problème. Avec notre système SIA, nous pouvons certainement entrer une arme comme « premier enregistrement » et soumettre l’enregistrement.

L’opération d’inscription ou d’abandon est plutôt bien accueillie par les professionnels, mais ceux-ci craignent un afflux de questions et de demandes d’informations. L’Auxerre Alexandre Bertrand y voit une solution aux demandes récurrentes : « Avant, nous ne savions pas où envoyer les personnes dont les propriétaires d’armes ne sont pas déclarés. Désormais, avec l’ouverture du SIA à ces individus, ils peuvent utiliser une simple carte d’identité pour créer des comptes au porteur et déclarer les armes qu’ils possèdent par héritage ou par fonds.”

La curiosité et peut-être la peur d’aller à la gendarmerie peut néanmoins soulever une vague d’interrogations chez les professionnels : “Nous aurons plus de questions, mais nous nous attendons à beaucoup de questions sur les armes à feu que les familles ont gardées pour toujours!” continue l’armurier.

L’opération d’abandon simplifié s’adresse aux personnes qui n’ont ni autorisation, ni permis de chasser, ni permis de tir.ont les armes qui les incriminent et ne veulent plus se cacher” poursuit l’armurier. Quiconque veut rendre ses armes les laisse à la gendarmerie ou à la police.

Les chasseurs titulaires d’un permis de chasse ont jusqu’en juillet 2023 pour déclarer leurs armes.

De nombreuses armes à feu dorment encore dans les foyers privés !

Moi Jérôme Duvillard

Le commissaire-priseur Jérôme Duvillard est régulièrement consulté à Mâcon pour des successions, des tutelles, des prix, etc. “Parmi les marchandises on retrouve par exemple le fusil du grand-père que personne ne peut identifier. A nous de faire les identifications et de trouver les références pour chaque arme.”

Je vais y réfléchir, Jérôme Duvillard le recensement “C’est une très bonne choseLe système informatique est plutôt bien fait. mais Les gens trouvent que déclarer les armes est trop compliqué, c’est une galère administrative, donc ils préfèrent ne pas le faire. Le résultat est une chute des prix des armes à feu et le marché s’est effondré.”

Me Jérôme Duvillard s’en souvient vieilles armes, de collection ou de guerre, les commissaires-priseurs sont les seuls à avoir l’expertise et la capacité d’identifier et de transporter des armes. Il prêche aussi par l’exemple « Des armes anciennes, comme les pistolets d’ordination de la fin du XIXe siècle, qui sont très demandés. Les gens pensent qu’ils ont des armes dangereuses, mais ce sont en fait des armes de collection de catégorie D. On ne fabrique plus de munitions, ce sont des armes recherchées par les collectionneurs.


Des points de collecte prévus en Bourgogne

Les différents points de collecte ne sont pas conçus pour accepter des engins de guerre, des munitions de guerre (obus, grenades), des explosifs, de la poudre, des feux d’artifice ou des munitions de calibre supérieur ou égal à 20 mm.

NIÈVRE

  • Nevers : Groupement de gendarmerie, 6 rue du Colonel Louis Dartois
  • Château-Chinon : Compagnie de Gendarmerie, 4 Place des Martyrs de la Résistance
  • Cosne-sur-Loire : Compagnie de gendarmerie, 52 rue des 3 Ponts
    Horaires d’ouverture : 9h à 17h

CÔTE D’OR

  • Dijon : Commissariat de Police de Dijon, 2 Place Suquet,
  • Beaune : Commissariat de Police, 5 Avenue Charles de Gaulle
    du samedi 26 novembre au vendredi 2 décembre
  • Montbard : Brigade de Gendarmerie, 1 rue Eugène Delacroix
    26 novembre, 30 novembre et 2 décembre

SAÔNE ET LOIRE

  • Autun : Compagnie de Gendarmerie, 4 avenue André Frenaud
  • Chalon-sur-Saône : Commissariat de police de Chalon-sur-Saône, 2-4, rue du docteur Émile Roux
  • Charolles : Compagnie de Gendarmerie, 14 route de Mâcon
  • Louhans : Compagnie de Gendarmerie, 675, rue des écoles
  • Mâcon : Commissariat de Police de Mâcon, 36, rue de Lyon

YONN

Dans l’Yonne, les commissariats de Sens et Auxerre et la brigade de gendarmerie d’Avallon Icaunais reçoivent en continu de 9h à 17h du 25 novembre au 2 décembre.

Le commissariat d’Auxerre est ouvert tout le week-end les 26 et 27 novembre.